Juin 2007
L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a fait connaître ses recommandations sur les modalités pratiques de l’intégration des IUFM dans les universités, dans un rapport d’étape qu’elle a produit à la demande du cabinet du ministère de l’Education nationale.
Engagée en janvier 2007, l’étude de l’IGAENR a été conduite, au cours des quatre mois qui ont suivi, dans les académies où le changement statutaire de l’IUFM entrait en application. Elle a ainsi concerné les académies d’Aix-Marseille, Versailles, Créteil, Grenoble et Limoges. Des entretiens ont également été menés dans les académies de Reims, Besançon et Bordeaux.
Les recommandations du rapport de l’IGAENR portent notamment sur le mode de pilotage de la réforme. Plusieurs facteurs sont identifiés comme gages de réussite d’une intégration harmonieuse et constructive de l’IUFM dans l’université :
Un engagement total conjoint entre le président de l’université et le directeur d’IUFM en faveur de la cohérence stratégique du projet pour les deux établissements concernés
Une implication significative du recteur dans le travail technique préparatoire et dans la conduite du dialogue entre toutes les parties prenantes pour le choix d’une université
La signature de protocoles de coopération avec les universités
L’octroi de 50% des sièges du conseil d’école à des personnalités extérieures (les questions portant sur le choix de ces personnalités et sur les règles qui s’appliquent aux collèges des enseignants et des usagers font l’objet d’une étude approfondie dans le rapport)
Certaines préconisations sont également proposées :
Le renforcement de l’équipe chargée du dossier au sein de l’administration centrale (le rapport rend hommage au travail effectué par cette équipe et souligne la nécessité de renforcer ses effectifs afin de lui confier un pilotage totalement dédié au projet)
La désignation d’un responsable de l’intégration au sein de l’université
Le rapport de l’IGAENR insiste sur l’importance d’une définition pragmatique du calendrier de mise en œuvre. Face à la complexité de l’opération à engager, les auteurs de l’étude invitent l’IUFM et l’université à faire preuve de souplesse et à prévoir un échelonnement des démarches.
Certains travaux sont ainsi définis comme des chantiers prioritaires nécessitant une prise en compte rapide de la part des partenaires de l’intégration :
Les questions liées à l’évolution de carrière des personnels ayant perdu leur poste, tels que les secrétaires généraux, les agents comptables et les responsables de service ou de site (une attention toute particulière est demandée à la direction générale de l’enseignement supérieur (DGES) sur ce point)
Les opérations de gestion comptable et financière (pour lesquelles le rapport rappelle également l’intérêt de prévoir une phase de transition)
Les changements d’application informatique
Les dossiers touchant à l’organisation des formations initiales et professionnelles sont présentés comme impliquant nécessairement une phase plus longue d’étude et d’expérimentation. Etroitement liés au cahier des charges national de la formation des maîtres en IUFM (dont la mise en œuvre fera prochainement l’objet d’un rapport de suivi de la part de l’IGAENR), ces dossiers porteront sur :
la délivrance d’éléments de master aux étudiants préparant les concours et aux stagiaires
l’évolution des formations de licence préparant aux métiers de l’enseignement
Deux textes réglementaires concernant le statut des IUFM, en cours d’élaboration au moment de la rédaction du rapport, ont depuis été publiés :
La situation indemnitaire de certains personnels des IUFM intégrés dans les universités (Décret n° 2007-918 du 14 mai 2007 paru au JO n° 113 du 16 mai 2007)
Les conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles (Arrêté du 9 mai 2007 paru au JO n° 114 du 17 mai 2007, texte 72)
Les modalités d’accomplissement et de validation du stage des personnels enseignants du second degré et d’éducation (Arrêté du 9 mai 2007, paru au JO n°114 du 17 mai 2007, texte 73).
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