Tant qu’ils ne sont pas intégrés dans une Université par un décret, les IUFM conservent le statut qu’ils avaient depuis 1990, à savoir celui d’établissements publics à caractère administratif (EPA), et continuent à être régis par les dispositions de l’article L721-1 du Code de l’éducation.

 

Directement placés sous la tutelle du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, les IUFM qui ne sont pas encore devenus des écoles internes sont dirigés par un directeur, nommé à ce poste par le ministre de l’Éducation nationale pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois (à l’exception de l’IUFM du Pacifique où le mandat du directeur est de trois ans renouvelable une fois). Les directeurs d’IUFM sont assistés d’un secrétaire général et d’un ou plusieurs directeurs adjoints.

 

Ils sont administrés par un conseil d’administration (CA), assisté par un conseil scientifique et pédagogique (CSP).

• Le Conseil d’administration (CA) est présidé par le recteur de l’académie où l’institut a son siège. Il comprend au maximum quarante membres et se réunit au moins deux fois par an. Le rôle du conseil d’administration est de conduire la politique générale de l’établissement, dans le cadre défini par l’État. Dans cette perspective, le conseil d’administration délibère sur les orientations relatives aux formations, à l’organisation générale des études, au budget, aux emplois, au compte financier ou au règlement intérieur.
• Le Conseil scientifique et pédagogique (CSP) comprend, lui aussi, au maximum quarante membres, dont le directeur de l’IUFM, qui est membre de droit. Le conseil scientifique et pédagogique est consulté par le conseil d’administration sur les orientations de formation initiale et continue, sur les modalités de la participation de l’institut aux actions de recherche en éducation ainsi que sur la nature et les caractéristiques des emplois de l’institut.

Tout comme les universités, les IUFM régis par le statut d’EPA, sont évalués par le Comité national d’évaluation (CNE).