Crédit photo : IUFM de Grenoble
Les IUFM sont des établissements d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Créés en 1990 sous le statut d’établissements publics à caractère administratif (EPA), les IUFM sont appelés à être intégrés par décret dans une université en vertu de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 et à en devenir une école interne.
Ce processus national se concrétise progressivement. Les IUFM bénéficient d’un délai maximum de trois ans pour mettre en œuvre leur changement de statut.
Pour en savoir plus : rubrique « Spéciale Intégration » du portail des IUFM
Une fois devenus des écoles internes, les IUFM sont régis par les dispositions de l’article L713-9 du Code de l’Education.
Cet article précise qu’ils sont administrés par un conseil élu. Ce conseil, dont l'effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend de 30 à 50 % de personnalités extérieures, dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques. Les personnels d'enseignement et assimilés y sont en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants. Le conseil élit pour un mandat de trois ans, au sein des personnalités extérieures, celui de ses membres qui est appelé à le présider. Le mandat du président de ce conseil est renouvelable.
Le conseil définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l’école interne dans le cadre de la politique de l'Université dont l’école fait partie et de la réglementation nationale en vigueur. Il donne son avis sur les contrats dont l'exécution le concerne et soumet au conseil d'administration de l'université la répartition des emplois. Il est consulté sur les recrutements.
Les écoles internes disposent, pour tenir compte des exigences de leur développement, de l'autonomie financière. Les ministres compétents peuvent leur affecter directement des crédits et des emplois attribués à l'université.
Le directeur de l’école interne est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
Le directeur de l’école interne prépare les délibérations du conseil et en assure l'exécution. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il a autorité sur l'ensemble des personnels. Aucune affectation ne peut être prononcée si le directeur de l'école interne émet un avis défavorable motivé.
