Décision relative à la création du portail des IUFM de France

Décision relative à la création du portail des IUFM de France

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 précitée,

Vu les avis émis le 21 octobre 1999 par le comité éditorial du portail et validés par la CDIUFM

Vu l’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en date du 28 juin 2001

Décide

Article 1er :

A l'initiative de la Conférence des directeurs des IUFM de France, il est créé à l'IUFM de Bretagne un site portail dans lequel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :

• la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant aux IUFM de France sous la forme d'annuaires :
  • annuaire des IUFM
  • annuaire des relations internationales
  • annuaire des services de documentation
  • annuaire des enseignants chercheurs
• la mise en œuvre d’une messagerie électronique (Mél) interne au portail des IUFM dans le but de communiquer avec les visiteurs du site
• la mise en œuvre d’un (des) espace(s) de discussion au sein de groupes de travail collaboratif à des fins de mutualisation
• la collecte de données personnelles par le biais de formulaires lors de la mise en œuvre d'une inscription en ligne pour des séminaires ou colloques… et pour l'abonnement à des lettres d’informations
• l’accès restreint à l'intranet contenant des informations supplémentaires concernant les personnels des IUFM.

Article 2 :

Les catégories d’informations nominatives traitées sont :

• s'agissant de la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant aux IUFM de France :
  • annuaire des IUFM : Nom, Prénom, Fonction (directeur ou secrétaire général), IUFM d’appartenance,
  • annuaire des responsables des Relations Internationales : Nom, Prénom,Tel, Fax, Mél et IUFM d’appartenance,
  • annuaire des services de documentation : Nom, Prénom, Statut, Tel, Fax, Mél et IUFM d’appartenance,
  • annuaire des enseignants chercheurs : Nom, Prénom, Tel, Fax, Mél, section CNU, grade, enseignement, thème de recherche et IUFM d’appartenance.
• s'agissant de la messagerie électronique : Mél de l’expéditeur, Date, Heure, et Objet du message,
• s'agissant d’espaces de discussion : Nom, Prénom, Mél, Documents relatifs à la discussion,
• s'agissant de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires d'inscription en ligne :
• Nom, Prénom, Adresse Professionnelle, Tél Professionnel, Fax, Mél Professionnel,
• s'agissant de l’accès restreint à l'intranet : des informations supplémentaires (Nom, Prénom, Mél) concernant les différents directeurs adjoints et/ou responsables administratifs (formation continue premier degré et second degré, formation de formateur, recherche, informatique, TIC, webmestre, correspondant portail, communication, scolarité, service du personnel, agent comptable) des IUFM y sont accessibles.

Article 3 :

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

• les utilisateurs du portail des IUFM de France pour la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant aux IUFM de France dans les différents annuaires,
• le webmestre du portail pour la mise en œuvre d’une messagerie électronique interne,
• les membres du groupe de travail collaboratif pour la mise en œuvre d’un (des) espace(s) de discussion,
• le webmestre du portail pour la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour l'abonnement aux lettres d’informations du site et les organisateurs de séminaires, colloques… pour la collecte de données lors de la mise en œuvre d'une inscription en ligne de ces manifestations,
• les responsables des IUFM désignés par les directeurs de chaque IUFM pour l’accès restreint à l'intranet.

Article 4 :

Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de M. Rachid El Boussarghini, responsable du portail des IUFM de France, sous couvert du comité éditorial et de la CDIUFM.

Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par courrier électronique. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site et des pages de collecte d’informations.

Article 5 :

Le président de la Conférence des directeurs des IUFM de France est chargé de l’exécution de la présente décision.

Paris, le 08 janvier 2002

Gérard Gonfroy

Président de la CDIUFM